JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. 6ème édition - Couverture souple

Berger, Vincent

Couverture souple

ISBN 10 : 2247031854 ISBN 13 : 9782247031856

Editeur : Editions Dalloz, 1998

Synopsis

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A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les « organisations non gouvernementales » et les « groupes de particuliers ». Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'elle qualifie d'« instrument constitutionnel de l'ordre public européen » et qui s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept États parties - dont la France -, tous membres du Conseil de l'Europe. Sa jurisprudence touche toutes les branches du droit et traite de questions très diverses : méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, lutte contre le terrorisme, internement des aliénés, règles pénitentiaires, droits de la défense, durée des procédures judiciaires, contentieux de la sécurité sociale, contrôle de l'immigration, respect de la vie privée, prise en charge d'enfants par l'autorité publique, droits environnementaux, prosélytisme et intégrisme, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, régime de l'enseignement, systèmes électoraux, refus d'allocations, contrôle des loyers, servitudes d'urbanisme, conflits géopolitiques, etc. Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Dans sa onzième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque - offre de l'activité de la Cour un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme.

Quatrième de couverture :

Après trente-neuf ans d'existence, la Cour de Strasbourg joue un rôle important dans la vie juridique des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe. Première juridiction internationale de ce type, elle est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la plupart des pays comme la France. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Son activité a considérablement augmenté ces derniers temps et se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense aux écoutes téléphoniques, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de la télévision transfrontière à l'internement des aliénés, du contentieux de la sécurité sociale au contrôle de l'immigration, du prosélytisme aux nationalisations. Dans sa sixième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en lituanien et en roumain et le sera prochainement en slovène, en tchèque et en turc - offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables.

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 1998
• ISBN 10: 2247031854
• ISBN 13: 9782247031856
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 725