Articles liés à Nouveau code de procédure civile, édition 2000
Synopsis
Mise a jour de la loi du 18/12/98 sur l'acces au droit et du decret du 28/12/98 reformant la procedure. Integrant l'Ancien et le Nouveau Code de procedure civile, le Code de l'organisation judiciaire, les voies d'execution (avec annotations entierement refondues) et un appendice alphabetique.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2000
- ISBN 10 2247036309
- ISBN 13 9782247036301
- ReliureCouverture à spirales
- Languefrançais
- Nombre de pages1934
- Coordonnées du fabricantnon disponible
Résultats de recherche pour Nouveau code de procédure civile, édition 2000
Image d'archives
Nouveau code de procédure civile, édition 2000
Edité par
Dalloz, 2000
ISBN 10 : 2247036309
ISBN 13 : 9782247036301
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Très bon. Edition 2000. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2000. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-315-748
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Nouveau code de procédure civile, édition 2000
Edité par
Dalloz, 2000
ISBN 10 : 2247036309
ISBN 13 : 9782247036301
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2000. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2000. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-981-954
Quantité disponible : 1 disponible(s)