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Quatrième de couverture :
Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels.
Biographie de l'auteur :
Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
- réglementer et planifier par référence aux règles, et documents d'urbanisme nationaux et locaux
- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrain, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC)
- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.
Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).
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- ÉditeurEditions Dalloz - Sirey
- Date d'édition2001
- ISBN 10 2247041477
- ISBN 13 9782247041473
- ReliureBroché
- Numéro d'édition5
- Nombre de pages218
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Droit de l'urbanisme (4ème édition)
Edité par
Editions Dalloz - Sirey
(2001)
ISBN 10 : 2247041477
ISBN 13 : 9782247041473
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-733-757
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Droit de l'urbanisme. 5me édition.
ISBN 10 : 2247041477
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Description du livre Etat : very good. Paris : Dalloz, 2001. 5th edition. Paperback. 218 pp. (Me?mentos, Droit public, science politique). French text. Condition : very good. Condition : very good copy. ISBN 9782247041473. Keywords : RECHT, N° de réf. du vendeur 274771
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Droit de l'urbanisme. 5e édition (Collection "Mémentos")
Edité par
Dalloz
(2001)
ISBN 10 : 2247041477
ISBN 13 : 9782247041473
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Description du livre Couverture souple. Etat : bon. RO30344519: 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 218 pages. Nombreuses passages surlignés et annotations à l'encre dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit. N° de réf. du vendeur RO30344519
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