Nouveau code de procédure civile, édition 2002, 94e édition - Couverture rigide

Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247045421 ISBN 13 : 9782247045426

Editeur : Editions Dalloz - Sirey, 2002

Synopsis

Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 94e édition est à jour, notamment, du règlement 44/2001/CE appelé à succéder à la Convention de Bruxelles de 1968, des réformes récentes de l'aide juridictionnelle et du statut de la magistrature, ainsi que du décret du 11 janvier 2002 sur la publicité des saisies immobilières.

A propos du livre

À propos de la quatrième de couverture

Du code « napoléonien » de 1806 au « nouveau » code de 1975, le Code de procédure civile constitue la « bible » des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 94e édition est à jour, notamment, du règlement 44/2001/CE appelé à succéder à la Convention de Bruxelles de 1968, des réformes récentes de l'aide juridictionnelle et du statut de la magistrature, ainsi que du décret du 11 janvier 2002 sur la publicité des saisies immobilières.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz - Sirey
• Date d'édition: 2002
• ISBN 10: 2247045421
• ISBN 13: 9782247045426
• Reliure: Relié
• Langue: français
• Nombre de pages: 2063
• Coordonnées du fabricant: non disponible