Procédure civile - Droit judiciaire privé - Couverture souple

Larguier, Jean; Conte, Philippe

Couverture souple

ISBN 10 : 2247049702 ISBN 13 : 9782247049707

Editeur : Dalloz, 2003

Synopsis

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A propos du livre

Quatrième de couverture :

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.

Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.

Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (conversion en euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction de proximité, modification de la composition des sections du conseil de prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation, notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne (reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

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La procédure civile a un rôle primordial à jouer puisqu'elle permet au titulaire d'un droit d'être assuré de sa réalisation. Ceux qui cherchent à connaître l'essentiel de cette discipline sans être submergés d'analyses détaillées seront comblés : les auteurs, professeurs agrégés des facultés de droit, ont su construire un exposé schématique et pourtant fort complet, qui ne néglige ni les réformes législatives, ni les évolutions jurisprudentielles. Sont tour à tour traités la juridiction (c'est-à-dire l'organisation judiciaire et la compétence), et le procès (dans son déclenchement et son déroulement).

Procédure civile. Droit judiciaire privé est un ouvrage court qui permet d'appréhender l'essentiel, notamment grâce à une composition typographique qui privilégie la mémoire visuelle. Ceux dont l'intérêt aura été éveillé pourront aller plus loin en consultant Procédure civile de Serge Guinchard et Jean Vincent, également publié par Dalloz. --Emma Blaizot

À propos de cette édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2003
• ISBN 10: 2247049702
• ISBN 13: 9782247049707
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 192