Droit de l'urbanisme

 
9782247050949: Droit de l'urbanisme
Quatrième de couverture :

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels.

Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :

- réglementer et planifier par référence aux règles, et documents d'urbanisme nationaux et locaux
- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrain, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC)
- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.

Biographie de l'auteur :

Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).

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1.

Jacqueline Morand-Deviller
Edité par Dalloz (2003)
ISBN 10 : 2247050948 ISBN 13 : 9782247050949
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Description du livre Dalloz, 2003. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : VII-174 p. - Langue : fre - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement Mémentos Dalloz. N° de réf. du libraire O2972572-666

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