Articles liés à Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Vendeur pro. Tous mes livres ont un cadeau surprise... pour vous. Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle pour une protection maximale.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur :
De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 3 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 53 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci
Cette 12e édition comporte trois nouvelles "grandes décisions" : la décision Delmas du 11 juin 1981 qui est introduite rétroactivement compte tenu des développements récents de la jurisprudence qu'elle a inaugurée ; la décision " Loi organique relative aux lois de finances" du 25 juillet 2001 et la décision "révision constitutionnelle" du 26 mars 2003 qui, pour la première fois, statue sur la compétence du Conseil constitutionnel en matière de lois constitutionnelles
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien
Biographie de l'auteur :
Cette 12e édition comporte trois nouvelles "grandes décisions" : la décision Delmas du 11 juin 1981 qui est introduite rétroactivement compte tenu des développements récents de la jurisprudence qu'elle a inaugurée ; la décision " Loi organique relative aux lois de finances" du 25 juillet 2001 et la décision "révision constitutionnelle" du 26 mars 2003 qui, pour la première fois, statue sur la compétence du Conseil constitutionnel en matière de lois constitutionnelles
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien
Professeur honoraire à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2003
- ISBN 10 2247051758
- ISBN 13 9782247051755
- ReliureBroché
- Nombre de pages1058
Acheter D'occasion
état : SatisfaisantPhoto non contractuelle. Envoi... En savoir plus sur cette édition
EUR 3,28
Frais de port :
EUR 20
De France vers Etats-Unis
Autres éditions populaires du même titre
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
ISBN 10 : 2247051758
ISBN 13 : 9782247051755
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : good. Photo non contractuelle. Envoi rapide et soigné. N° de réf. du vendeur 9782247051755_3684_S110
Acheter D'occasion
EUR 3,28
Autre devise
Image fournie par le vendeur
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Edité par
Dalloz
(2003)
ISBN 10 : 2247051758
ISBN 13 : 9782247051755
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Couverture souple. Etat : bon. RO80220419: 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1058 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit. N° de réf. du vendeur RO80220419
Acheter D'occasion
EUR 25,80
Autre devise