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Présentation de l'éditeur :
Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999). La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré " l'organisation décentralisée de la République " . Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.
Biographie de l'auteur :
Jacques Moreau est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et président honoraire de l'Association française du droit des collectivités locales.
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- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2247054900
- ISBN 13 9782247054909
- ReliureLivre broché
- Nombre de pages247
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Administration régionale, départementale et municipale
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Administration r?gionale, d?partementale et municipale - Jacques Moreau
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