Successions : Dévolution - Indivision - Partage - Fiscalité

 
9782247055890: Successions : Dévolution - Indivision - Partage - Fiscalité
Présentation de l'éditeur :

Comment s'ouvre une succession°? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt°? Comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers°? Comment s'administrent les biens du défunt dans l'attente du règlement de la succession°? Quelles questions poser à son notaire°? Autant d'interrogations auxquelles est confrontée la famille au décès de l'un de ses membres. Une question, encore, préoccupe tout particulièrement les héritiers°: quel est le sort réservé au conjoint°? Alors que ses droits restaient limités à défaut de donation au dernier vivant, la loi du 3 décembre 2001, qui s'applique à toutes les successions s'ouvrant au 1er. juillet 2002, a modifié profondément le statut et les droits du conjoint - nouveaux droits sur le logement, droit à la réserve dans certains conditions, etc.-afin de préserver son cadre de vie. Modernisant également le droit des successions, elle contient d'autres avancées, comme la suppression des inégalités touchant les enfants adultérins. Ce guide des successions apporte des informations pratiques et concrètes, illustrées de nombreux exemples, et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent
À jour de la loi de Finances pour 2004°: exonération des successions inférieures à dix mille euros, réévaluation du barème fiscal de l'usufruit

Biographie de l'auteur :

Christian Taithe est notaire à Villefrance-sur-Saône

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1.

Taithe
Edité par Delmas (2004)
ISBN 10 : 2247055893 ISBN 13 : 9782247055890
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 1
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Description du livre Delmas, 2004. État : D'occasion - Tr?s Bon Etat. N° de réf. du libraire CH221-MK1013-09

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Taithe
Edité par Delmas (2004)
ISBN 10 : 2247055893 ISBN 13 : 9782247055890
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Description du livre Delmas, 2004. Softcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-588-449

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TAITHE, CHRISTIAN
Edité par DELMAS (2004)
ISBN 10 : 2247055893 ISBN 13 : 9782247055890
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Description du livre DELMAS, 2004. État : D'occasion - Trà s Bon Etat. Service professionnel, envoi rapide et soignà sous enveloppe à bulle, plus 10000 clients satisfaits, merci de vos achats d'avance. N° de réf. du libraire P2623

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TAITHE CHRISTIAN
Edité par DELMAS - 20° EDITION (2004)
ISBN 10 : 2247055893 ISBN 13 : 9782247055890
Ancien(s) ou d'occasion Couverture souple Quantité : 1
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Le-Livre
(SABLONS, France)
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Description du livre DELMAS - 20° EDITION, 2004. Couverture souple. État : bon. In-12. RO30068407: 327 pages. In-12 Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais Classification Dewey : 346.05-Successions. N° de réf. du libraire RO30068407

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