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Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
" En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fondamental, précisément dicté par l'éthique du service public, qui, ramenée à l'essentiel, s'avère la même ici et là : il s'agit, pour l'autorité publique, de servir " le bien-vivre de l'homme ", pour reprendre la formule de l'auteur. Or, c'est cette inspiration commune qui confère au service public tout à la fois son sens et ses caractéristiques juridiques majeures. En effet, dès lors qu'il s'agit, enfin de compte, de servir des besoins que les sujets de droits ne peuvent satisfaire par eux-mêmes selon les règles de droit commun, un tel fondement appelle la détermination et la mise en œuvre d'un droit dérogatoire. Et c'est ce droit dérogatoire qui marque la volonté - ou l'obligation -, pour l'autorité publique, d'assumer cette activité de service, et de s'assurer que ses règles de fonctionnement lui permettront d'atteindre cet objectif. Seulement ce droit dérogatoire n'est pas nécessairement un droit administratif semblable à ce qu'il est en France : il peut être dérogatoire au sein même d'un droit commun, qui entend simplement adapter ses règles à cette fin. Or cette situation marque précisément toute la spécificité du droit administratif anglais, par rapport au droit administratif français ; et, cependant, elle n'annule aucunement la part que l'autorité publique continue d'assumer dans la bonne réalisation des fins du service. {... } Il se pourrait aussi que la France, sous l'effet du droit communautaire, de la loi du marché et du principe de la libre concurrence, qui est devenu un principe du service public, au même titre que les fameuses lois de Rolland, soit amenée bientôt à raisonner dans des termes similaires...
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- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2247057098
- ISBN 13 9782247057092
- ReliureBroché
- Nombre de pages752
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Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé
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Dalloz
(2004)
ISBN 10 : 2247057098
ISBN 13 : 9782247057092
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Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. " En Angleterre comme en France, par-del leurs divergences consid rables, on rel ve sur le plan juridique non seulement des raisons d' tre communes aux services publics fran ais et anglais, mais encore un trait commun de r gime, tout fait fondamental, pr cis ment dict par l' thique du service public, qui, ramen e l'essentiel, s'av re la m me ici et l : il s'agit, pour l'autorit publique, de servir " le bien-vivre de l'homme ", pour reprendre la formule de l'auteur. Or, c'est cette inspiration commune qui conf re au service public tout la fois son sens et ses caract ristiques juridiques majeures. En effet, d s lors qu'il s'agit, en fin de compte, de servir des besoins que les sujets de droits ne peuvent satisfaire par eux-m mes selon les r gles de droit commun, un tel fondement appelle la d termination et la mise en oeuvre d'un droit d rogatoire. Et c'est ce droit d rogatoire qui marque la volont - ou l'obligation -, pour l'autorit publique, d'assumer cette activit de service, et de s'assurer que ses r gles de fonctionnement lui permettront d'atteindre cet objectif. Seulement ce droit d rogatoire n'est pas n cessairement un droit administratif semblable ce qu'il est en France : il peut tre d rogatoire au sein m me d'un droit commun, qui entend simplement adapter ses r gles cette fin. Or cette situation marque pr cis ment toute la sp cificit du droit administratif anglais, par rapport au droit administratif fran ais " M.F. & E.P. - Nombre de page(s) : XIV-723 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Nouvelle bibliothèque de thèses. N° de réf. du vendeur N9782247057092
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