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Synopsis
Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi " professions " du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.
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Présentation de l'éditeur
Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi " professions " du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.
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Résultats de recherche pour Code de commerce 2005
Image d'archives
Code de commerce 2005
Edité par
Dalloz, 2004
ISBN 10 : 2247057233
ISBN 13 : 9782247057238
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-230-658
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de commerce 2005
Edité par
Dalloz, 2004
ISBN 10 : 2247057233
ISBN 13 : 9782247057238
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-900-717
Quantité disponible : 1 disponible(s)