Articles liés à Procédure pénale
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, entre 2000 et 2003 seulement, neuf lois ont vu le jour. Puis a été promulguée la loi du 9 mars 2004, d'une importance considérable : si elle apporte en effet des normes nouvelles en matière de criminalité et délinquance organisées, elle modifie, en dehors de ce domaine, un très grand nombre de règles. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles, particulièrement avec celles de la loi du 9 mars 2004 : ils doivent notamment distinguer les nombreuses dispositions de ce texte qui sont applicables immédiatement, ou le 1er octobre 2004, et celles qui n'entreront en vigueur, selon le cas, qu'en 2005 (le livre traite de ces réformes dès aujourd'hui), 2006 ou 2007 (le livre indique, pour la procédure pénale, le droit positif et le droit futur).
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2247058485
- ISBN 13 9782247058488
- ReliureLivre broché
- Nombre de pages303
Acheter D'occasion
état : Très bonEdition 2004. Ammareal reverse... En savoir plus sur cette édition
EUR 3,99
Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Procédure pénale
Edité par
Dalloz
(2004)
ISBN 10 : 2247058485
ISBN 13 : 9782247058488
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Très bon. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-709-481
Acheter D'occasion
EUR 3,99
Autre devise
Image d'archives
Procédure pénale
ISBN 10 : 2247058485
ISBN 13 : 9782247058488
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Quantité disponible : 2
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247058485-V
Acheter D'occasion
EUR 4,04
Autre devise
Image fournie par le vendeur
Procédure pénale
Edité par
Dalloz
ISBN 10 : 2247058485
ISBN 13 : 9782247058488
Ancien ou d'occasion
Paperback
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Procédure pénale - Nombre de page(s) : VI-310 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Mémentos Dalloz. N° de réf. du vendeur O416551-666
Acheter D'occasion
EUR 8,25
Autre devise