La notion d'uniformité en droit public français, volume 35 - Couverture souple

Guignard, Didier

Couverture souple

ISBN 10 : 2247059155 ISBN 13 : 9782247059157

Editeur : Dalloz, 2004

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

"°La révision constitutionnelle de 2003 et les controverses qu'elle a suscitées sur le terrain de l'Unité de l'État, le retour corrélatif du débat sur la République et ses valeurs fondatrices contre les risques du communautarisme, la perspective d'une nouvelle loi réaffirmant les principes de la laïcité... constituent autant d'illustrations qui montrent à quel point Didier Guignard a eu raison de s'engager dans une recherche aussi ambitieuse que périlleuse, concernant la notion d'uniformité en droit public français. Paradoxe d'une notion réduite à l'état de vocable, dont l'usage est classique, presque banal en droit public français et qui pourtant, n'avait jusqu'alors quasiment pas suscité d'authentique analyse juridique. Paradoxe des fausses évidences°: l'uniformité constitue une référence rituelle dans les enseignements de droit public, utilisée de manière le plus souvent allusive, presque intuitive, donc approximative, sans identification juridique plus exigeante. L'approche traditionnelle se contentait de faire de l'uniformité l'une des pièces du " puzzle " de l'organisation territoriale française, combinée avec les références au jacobinisme et à la centralisation. Mais cette pièce était restée dans l'ordre du référentiel, sans donner lieu ni à une analyse intrinsèque la concernant, ni à une analyse émancipée du périmètre, trop étroit, de l'organisation territoriale. Or, qui ne voit aujourd'hui que la problématique de l'uniformité a partie liée avec la question même de l'espace public, par opposition au kaléidoscope des espaces privés, que cette problématique renvoie à la question du citoyen abstrait qui fonde l'universalisme des valeurs de la République, contre les pulsions identitaires des communautés de toutes obédiences°? C'est, précisément, l'un des mérites majeurs de l'ouvrage de Didier Guignard que de ne s'être point contenté de ré-examiner les statuts des collectivités territoriales à travers le prisme de l'uniformité pour en évaluer le processus de distanciation, sinon d'éclatement, mais d'éclairer ces évolutions par celle qui se produisent sur les autres terrains de ce que d'aucuns nomment parfois " la conception française " du service public, elle-même liée au statut, ou au régime, des grandes catégories du droit public, et parfois au-delà.

Présentation de l'éditeur :

Partie I. L'uniformité, un modèle pour une certaine conception de l'organisation étatique Titre 1. Le déficit épistémologique d'une analyse réduite au champ des collectivités locales Sous-titre 1. Le paradoxe de l'évocation d'une notion non définie par les auteurs Chap. 1. Les exposés doctrinaux relatifs à l'uniformité et leurs limites Chap. 2. La diversité institutionnelle et sa signification au regard de l'uniformité Sous-titre 2. L'uniformité territoriale, une argumentation trop restrictive Chap. 1. L'argument territorial, une contestation singulière de l'uniformité Chap. 2. La référence à l'uniformité dépasse l'enjeu territorial Titre 2. L'uniformité, clef d'une théorie de l'État contestée Sous-titre 1. L'uniformité, caractéristique de l'État moderne Chap. 1. Aux sources de l'uniformité, durant l'Ancien Régime Chap. 2. La période révolutionnaire entre rupture et continuité Chap. 3. L'uniformité des choses et des mots, preuve de la globalité du processus révolutionnaire Sous-titre 2. De la disparition de l'uniformité à sa renaissance Chap. 1. Quelques éléments du réquisitoire pluraliste Chap. 2. Le marché, nouveau fondement aux règles juridiques Partie II. L'uniformité dans les grandes problématiques du droit administratif français Titre 1. Fonction publique et actes administratifs : l'uniformité, caractéristique des moyens d'action administrative Sous-titre 1. De l'uniformité à sa remise en cause dans la fonction publique territoriale Chap. 1. Les logistiques gouvernant la fonction publique territoriale Chap. 2. Localisme et management, les nouvelles clefs d'une fonction publique territoriale plurielle Sous-titre 2. Les oscillations des actes administratifs, entre l'uniformité "autoritaire" et l'uniformité "négociée" Chap. 1.L'uniformité de et au service de l'action administrative Chap. 2. Le contrat administratif, entre la contestation de l'uniformité et la nouvelle conception de l'action publique Titre 2. De la présence de l'uniformité comme caractéristique de l'activité de service public Sous-titre 1. Service public et uniformité, une "réalité juridique" à définir Chap. 1. L'uniformité et la notion de service public Chap. 2. Investigations sur le terrain des "Lois" du service public Sous-titre 2. La contestation du lien entre service public et uniformité Chap. 1. La remise en cause de la conception uniforme du service public Chap. 2. La crise du service public, crise de l'uniformité : entre mythe et réalité

À propos de cette édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2004
• ISBN 10: 2247059155
• ISBN 13: 9782247059157
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 744