La notion d'uniformité en droit public français, volume 35

 
9782247059157: La notion d'uniformité en droit public français, volume 35
Présentation de l'éditeur :

"°La révision constitutionnelle de 2003 et les controverses qu'elle a suscitées sur le terrain de l'Unité de l'État, le retour corrélatif du débat sur la République et ses valeurs fondatrices contre les risques du communautarisme, la perspective d'une nouvelle loi réaffirmant les principes de la laïcité... constituent autant d'illustrations qui montrent à quel point Didier Guignard a eu raison de s'engager dans une recherche aussi ambitieuse que périlleuse, concernant la notion d'uniformité en droit public français. Paradoxe d'une notion réduite à l'état de vocable, dont l'usage est classique, presque banal en droit public français et qui pourtant, n'avait jusqu'alors quasiment pas suscité d'authentique analyse juridique. Paradoxe des fausses évidences°: l'uniformité constitue une référence rituelle dans les enseignements de droit public, utilisée de manière le plus souvent allusive, presque intuitive, donc approximative, sans identification juridique plus exigeante. L'approche traditionnelle se contentait de faire de l'uniformité l'une des pièces du " puzzle " de l'organisation territoriale française, combinée avec les références au jacobinisme et à la centralisation. Mais cette pièce était restée dans l'ordre du référentiel, sans donner lieu ni à une analyse intrinsèque la concernant, ni à une analyse émancipée du périmètre, trop étroit, de l'organisation territoriale. Or, qui ne voit aujourd'hui que la problématique de l'uniformité a partie liée avec la question même de l'espace public, par opposition au kaléidoscope des espaces privés, que cette problématique renvoie à la question du citoyen abstrait qui fonde l'universalisme des valeurs de la République, contre les pulsions identitaires des communautés de toutes obédiences°? C'est, précisément, l'un des mérites majeurs de l'ouvrage de Didier Guignard que de ne s'être point contenté de ré-examiner les statuts des collectivités territoriales à travers le prisme de l'uniformité pour en évaluer le processus de distanciation, sinon d'éclatement, mais d'éclairer ces évolutions par celle qui se produisent sur les autres terrains de ce que d'aucuns nomment parfois " la conception française " du service public, elle-même liée au statut, ou au régime, des grandes catégories du droit public, et parfois au-delà.

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1.

Didier Guignard
Edité par Dalloz (2004)
ISBN 10 : 2247059155 ISBN 13 : 9782247059157
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Dalloz, 2004. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782247059157

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