Articles liés à Le conflit mobile - Tome 50 (50)
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
" [...] En bonne méthode, l'auteur commence par délimiter le champ du conflit mobile. Situant le conflit mobile par rapport aux autres hypothèses de rencontre des conflits de lois dans l'espace et dans le temps (droit transitoire de la règle de conflit, changement de la loi étrangère, conflits de systèmes dans le temps, fraude à la loi), elle affirme très vite ses positions. Elle s'écarte résolument de la thèse, soutenue par Henri Batiffol, d'un parallélisme entre les principes régissant les deux ordres de conflit. Le conflit dans le temps oppose deux règles matérielles issues d'un même ordre juridique ; le confit dans l'espace, au contraire, met aux prises " deux ordres juridiques dont les règles ne sont pas forcément connues " et sa solution ne dépend pas du contenu de ces règles, mais d'un facteur de rattachement extérieur à la règle qui sera désignée. Le conflit mobile est de cette deuxième catégorie, il n'existe que par la mobilité du facteur de rattachement, qui s'est concrétisé successivement en des lieux différents, Il s'agit donc seulement, par interprétation de la règle de conflit, de déterminer la concrétisation temporelle qui doit l'emporter. [...] Le conflit mobile est un conflit dans l'espace et il ne doit pas être résolu en considération du facteur temps. Sont ainsi condamnées sans appel les solutions recherchées à partir de la notion de droits acquis ou de la transposition des règles du droit transitoire.
Mme Souleau-Bertrand se range ainsi aux côtés de ce qu'elle appelle la doctrine internationaliste, qu'elle fait remonter à Savigny et pour qui la question du conflit mobile est une simple question d'interprétation de la règle de confit. Mais, plutôt que de procéder à cette interprétation sur les bases trop incertaines de la justice de droit international privé ou des objectifs temporels de la règle de conflit, elle propose - et c'est son apport original - de le faire en partant du fondement des règles de rattachement, [...] Le lecteur admirera, nous en sommes convaincu, la puissance de raisonnement et l'esprit de logique qui anime cet ouvrage, des premières pages à sa conclusion. [...] ".
Mme Souleau-Bertrand se range ainsi aux côtés de ce qu'elle appelle la doctrine internationaliste, qu'elle fait remonter à Savigny et pour qui la question du conflit mobile est une simple question d'interprétation de la règle de confit. Mais, plutôt que de procéder à cette interprétation sur les bases trop incertaines de la justice de droit international privé ou des objectifs temporels de la règle de conflit, elle propose - et c'est son apport original - de le faire en partant du fondement des règles de rattachement, [...] Le lecteur admirera, nous en sommes convaincu, la puissance de raisonnement et l'esprit de logique qui anime cet ouvrage, des premières pages à sa conclusion. [...] ".
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2005
- ISBN 10 2247060536
- ISBN 13 9782247060535
- ReliureBroché
- Nombre de pages442
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 70
Frais de port :
EUR 45
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image fournie par le vendeur
Le conflit mobile
Edité par
Dalloz
(2005)
ISBN 10 : 2247060536
ISBN 13 : 9782247060535
Neuf
Paperback
Quantité disponible : > 20
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : NEUF. " [.] En bonne méthode, l'auteur commence par délimiter le champ du conflit mobile. Situant le conflit mobile par rapport aux autres hypothèses de rencontre des conflits de lois dans l'espace et dans le temps (droit transitoire de la règle de conflit, changement de la loi étrangère, conflits de systèmes dans le temps, fraude à la loi), elle affirme très vite ses positions. Elle s'écarte résolument de la thèse, soutenue par Henri Batiffol, d'un parallélisme entre les principes régissant les deux ordres de conflit.Le conflit dans le temps oppose deux règles matérielles issues d'un même ordre juridique ; le confit dans l'espace, au contraire, met aux prises " deux ordres juridiques dont les règles ne sont pas forcément connues " et sa solution ne dépend pas du contenu de ces règles, mais d'un facteur de rattachement extérieur à la règle qui sera désignée. Le conflit mobile est de cette deuxième catégorie, il n'existe que par la mobilité du facteur de rattachement, qui s'est concrétisé successivement en des lieux différents, Il s'agit donc seulement, par interprétation de la règle de conflit, de déterminer la concrétisation temporelle qui doit l'emporter.[. ] Le conflit mobile est un conflit dans l'espace et il ne doit pas être résolu en considération du facteur temps. Sont ainsi condamnées sans appel les solutions recherchées à partir de la notion de droits acquis ou de la transposition des règles du droit transitoire. Mme Souleau-Bertrand se range ainsi aux côtés de ce qu'elle appelle la doctrine internationaliste, qu'elle fait remonter à Savigny et pour qui la question du conflit mobile est une simple question d'interprétation de la règle de confit.Mais, plutôt que de procéder à cette interprétation sur les bases trop incertaines de la justice de droit international privé ou des objectifs temporels de la règle de conflit, elle propose - et c'est son apport original - de le faire en partant du fondement des règles de rattachement, [. ] Le lecteur admirera, nous en sommes convaincu, la puissance de raisonnement et l'esprit de logique qui anime cet ouvrage, des premières pages à sa conclusion.[. ] ". - Nombre de page(s) : 1 vol. (XV-421 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Nouvelle bibliothèque de thèses. N° de réf. du vendeur N9782247060535
Acheter neuf
EUR 70
Autre devise