Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

 
9782247061211: Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Présentation de l'éditeur :

Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

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1.

Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois
Edité par Dalloz-Sirey (1990)
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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Description du livre Dalloz-Sirey, 1990. Softcover. État : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Passages surlignés ou soulignés. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Highlighted or underlined passages. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-576-569

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Marceau Long Prosper Weil Guy Braibant Pierre Delvolvé Bruno Genevois
Edité par Dalloz-Sirey (2005)
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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Description du livre Dalloz-Sirey, 2005. Couverture souple. État : Tres bon. couverture souple, format moyen , très bon état. N° de réf. du libraire 298117

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Long, Marceau, Weil, Prosper
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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Long, Marceau, Weil, Prosper
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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Marceau Long
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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Marceau Long
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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Description du livre État : Used; Good. BROCHE COUVERTURE LEGEREMENT INSOLEE. INSCRIPTION DE QUATRE LIGNES EN PREMIERE PAGE. N° de réf. du libraire 52470C

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Marceau Long
Edité par Dalloz-Sirey (2005)
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
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(Simi Valley, CA, Etats-Unis)
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Description du livre Dalloz-Sirey, 2005. Paperback. État : Good. N° de réf. du libraire mon0000267812

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9.

LONG / WEIL / BRAIBANT / DELVOLVE / GENEVOIS
Edité par DALLOZ (2005)
ISBN 10 : 2247061214 ISBN 13 : 9782247061211
Ancien(s) ou d'occasion Couverture souple Quantité : 1
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(SABLONS, France)
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Description du livre DALLOZ, 2005. Couverture souple. État : Moyen. In-8. R320022287: 974 pages -dont 4 desolidarisées. In-8 Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public. N° de réf. du libraire R320022287

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