Code pénal : Edition 2006

Note moyenne 4
( 1 avis fournis par GoodReads )
 
9782247062027: Code pénal : Edition 2006
Présentation de l'éditeur :

Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 1945, loi sur le droit d'asile...) dans un nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ouvrage intègre également certaines dispositions des nouveaux Codes du tourisme et Code de la défense, et même du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Comme tous les ans, la jurisprudence a été actualisée, enrichie, rénovée. Cette année en particulier, la jurisprudence du livre 4 -des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la pais publique -est entièrement refondue. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Yves Mayaud et Emmanuelle Allain
Edité par Dalloz-Sirey (2006)
ISBN 10 : 2247062024 ISBN 13 : 9782247062027
Ancien(s) ou d'occasion Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
Ammareal
(Grigny, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Dalloz-Sirey, 2006. Hardcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-548-811

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 6,82
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Yves Mayaud et Emmanuelle Allain
Edité par Dalloz-Sirey (2005)
ISBN 10 : 2247062024 ISBN 13 : 9782247062027
Ancien(s) ou d'occasion Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
Ammareal
(Grigny, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Dalloz-Sirey, 2005. Hardcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-503-290

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 6,87
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Emmanuelle Allain; Yves Mayaud
ISBN 10 : 2247062024 ISBN 13 : 9782247062027
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 1
Vendeur
AUGUSTO DIAS CARDOSO
(MAUVES SUR HUISNE, ORNE, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Sep 01, 2005. État : Used: Acceptable. N° de réf. du libraire 0201I9S4XGQ

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 6,92
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 9
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

4.

Yves Mayaud
ISBN 10 : 2247062024 ISBN 13 : 9782247062027
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 1
Vendeur
Mediavore
(Mons en baroeul, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : Very good. N° de réf. du libraire 2000000344448

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 13,45
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 8,98
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais