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Présentation de l'éditeur :
Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 1945, loi sur le droit d'asile...) dans un nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ouvrage intègre également certaines dispositions des nouveaux Codes du tourisme et Code de la défense, et même du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Comme tous les ans, la jurisprudence a été actualisée, enrichie, rénovée. Cette année en particulier, la jurisprudence du livre 4 -des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la pais publique -est entièrement refondue. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2005
- ISBN 10 2247062024
- ISBN 13 9782247062027
- ReliureRelié
- Nombre de pages2565
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Code pénal : Edition 2006
Edité par
Dalloz-Sirey
(2005)
ISBN 10 : 2247062024
ISBN 13 : 9782247062027
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Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-325-071
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Code p?nal : Edition 2006 - Yves Mayaud
Edité par
2005
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Description du livre Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Livre de biblioth?que, tampons pr?sents - Code p?nal : Edition 2006 (2005) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 3489221
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