Jean-Christophe Crocq Le guide des infractions

ISBN 13 : 9782247068135

Le guide des infractions

 
9782247068135: Le guide des infractions
Présentation de l'éditeur :

Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ? Les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations, acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions. Offrir les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal, aider la décision ou la défense pénale : tels sont les objectifs du guide des infractions. Dégageant le régime et la définition du plus grand nombre d'incriminations, il expose la diversité des peines encourues, établit des liens entre les textes, rassemble les fondamentaux pratiques du droit pénal général et de la procédure pénale. Il détaille successivement les actes de l'enquête judiciaire, certains aspects de la preuve
technique, l'exercice des pour suites, les règles du procès pénal puis le choix de la sanction, sans
omettre les droits de la victime. Cette huitième édition donne place à une nouvelle rubrique
l'orienteur, qui structure les caractères majeurs de chaque infraction. Cette construction facilite
une lecture instantanée des différents enjeux de l'incrimination, tant pour l'initiation à la norme pénale que pour le professionnel en prise avec les contraintes de l'efficacité. L'ouvrage est actualisé et ses références sont complétées, qu'il s'agisse des recodifications intervenues ou des lois récentes telles celles relatives au traitement pénal de la
récidive, à la prévention des violences au sein du couple, aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, ou du chapitre
relatif à la police technique.

Un mot de l'éditeur :

Public concerné : Magistrats - Police judiciaire.

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