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CODE DALLOZ EXPERT. NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 2007 98E EDITION - Couverture souple

 
9782247069910: CODE DALLOZ EXPERT. NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 2007 98E EDITION

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Synopsis

Le Code expert Nouveau Code de procédure civile 2007 intègre plusieurs textes d'envergure :
- la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par l'ordonnance du 8 juin 2006,
- le décret du 28 décembre 2005 modifiant l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure,
- l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure,
- la réforme des saisies immobilières par l'ordonnance du 21 avril 2006,
- la loi du 23 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités.
Par ailleurs, l'édition 2007 rend compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats. Cette édition intègre une refonte complète des annotations sur le divorce.

Le CD Rom (valable uniquement sur PC) reprend le Nouveau Code de procédure civile 2007 et offre une sélection de 7 000 arrêts en texte intégral

Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

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Présentation de l'éditeur

Le Nouveau Code de procédure civile 2007 est à jour de la recodification du Code de l'organisation judiciaire issue de l'ordonnance du 8 juin 2006 ; de la réforme des saisies immobilières par l'ordonnances du 21 avril 2006 ; de la réforme des successions et libéralités par la loi du 23 juin 2006. Le CD-Rom du Nouveau Code de procédure civile Dalloz 2007 propose 7 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, et une navigation simple et rapide avec 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates et décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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9782247065448: Nouveau code de procédure civile 2007: Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Edition présentée

ISBN 10 :  2247065449 ISBN 13 :  9782247065448
Editeur : Editions Dalloz, 2006
Couverture rigide