Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

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9782247074242: Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

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Présentation de l'éditeur :

La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (CE 24 mars 2006, Société KPMG), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (CE 8 févr. 2007, Société Arcelor) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'État pour violation par la loi d'une convention internationale (CE 8 févr. 2007, Gardedieu) dans le commentaire de l'arrêt La Fleurette ; les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (CE 22 févr. 2007, APREI ; 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence) dans le commentaire de l'arrêt Caisse primaire Aide et protection ; le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juill. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) dans celui de l'arrêt Martin. Tant pour les arrêts les plus récents que pour les plus anciens sont mises en évidence les lignes de force de cette jurisprudence, marquées à la fois par la continuité et le progrès. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes et contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même.

Biographie de l'auteur :

Cette édition est due, comme ses devancières, à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un chœur à deux voix. Elle constituera un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

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1.

Marceau Long
Edité par Dalloz-Sirey (2007)
ISBN 10 : 2247074243 ISBN 13 : 9782247074242
Ancien(s) ou d'occasion Softcover Quantité : 1
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Description du livre Dalloz-Sirey, 2007. Softcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2007. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly torn cover. Soiling on the side. Stamp or mark on the inside cover page. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-587-967

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Marceau Long
Edité par Dalloz-Sirey (2007)
ISBN 10 : 2247074243 ISBN 13 : 9782247074242
Ancien(s) ou d'occasion Softcover Quantité : 1
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(Grigny, France)
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Description du livre Dalloz-Sirey, 2007. Softcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly torn cover. Soiling on the side. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-587-968

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Marceau Long, Prosper Weil
ISBN 10 : 2247074243 ISBN 13 : 9782247074242
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Marceau Long, Prosper Weil
ISBN 10 : 2247074243 ISBN 13 : 9782247074242
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Marceau Long, Prosper Weil
ISBN 10 : 2247074243 ISBN 13 : 9782247074242
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Marceau Long Prosper Weil Guy Braibant Pierre Delvové Bruno Genevois
Edité par Dalloz-Sirey (2008)
ISBN 10 : 2247074243 ISBN 13 : 9782247074242
Ancien(s) ou d'occasion Couverture souple Quantité : 1
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Librairie Colibrio
(BESSENAY, France)
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Description du livre Dalloz-Sirey, 2008. Couverture souple. État : Tres bon. couverture souple, format moyen , très bon état. N° de réf. du libraire 254573

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7.

Collectif
Edité par DALLOZ (2007)
ISBN 10 : 2247074243 ISBN 13 : 9782247074242
Ancien(s) ou d'occasion Paperback Quantité : 2
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Description du livre DALLOZ, 2007. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XV-998 p.) - Poids : 800g - Langue : fre - Genre : DROIT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF Grands arrêts. N° de réf. du libraire O2135606-666

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