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Synopsis
Depuis sa recodification en 2007, le droit commun n'a pour autant cessé d'évoluer, jusqu'à la loi pour l'économie, adoptée en juillet la présente constitue le dernier texte marquant consolidé dans la présente édition du Code de commerce. Parmi les textes importants, signalons également les règlements des 11 juillet 2007 et 17 juin 2008 (loi applicable aux obligations contractuelle) aux obligations non contractuelles. La loi du 15 novembre 2007 sur le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents''. La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription. La loi du 3 juillet 2008 portant adaptation des sociétés au droit communautaire. Quelques notes de jurisprudence concernant les effets du commerce et les garanties ont été entièrement refondues pour la présente édition. Encore, cette année encore, une table de concordance, la référence au texte ancien mentionnée à chaque article codifié, établissent la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles dispositions inversement
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Présentation de l'éditeur
Depuis sa recodification en 2007, le droit commun n'a pour autant cessé d'évoluer, jusqu'à la loi pour l'économie, adoptée en juillet la présente constitue le dernier texte marquant consolidé dans la présente édition du Code de commerce. Parmi les textes importants, signalons également les règlements des 11 juillet 2007 et 17 juin 2008 (loi applicable aux obligations contractuelle) aux obligations non contractuelles. La loi du 15 novembre 2007 sur le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents''. La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription. La loi du 3 juillet 2008 portant adaptation des sociétés au droit communautaire. Quelques notes de jurisprudence concernant les effets du commerce et les garanties ont été entièrement refondues pour la présente édition. Encore, cette année encore, une table de concordance, la référence au texte ancien mentionnée à chaque article codifié, établissent la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles dispositions inversement
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2008
- ISBN 10 2247078214
- ISBN 13 9782247078219
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages3294
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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Code de commerce - Nicolas Rontchevsky
Edité par
2008, 2008
ISBN 10 : 2247078214
ISBN 13 : 9782247078219
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Code de commerce (2008) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 3192435
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Code de commerce - Nicolas Rontchevsky
Edité par
2008, 2008
ISBN 10 : 2247078214
ISBN 13 : 9782247078219
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
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Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code de commerce (2008) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 3575932
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Image d'archives
Code de commerce
Edité par
Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10 : 2247078214
ISBN 13 : 9782247078219
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-325-241
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