Carole Gayet; Yves Mayaud Code pénal

ISBN 13 : 9782247078233

9782247078233: Code pénal
Présentation de l'éditeur :

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance. Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Yves Mayaud et Carole Gayet
Edité par Dalloz-Sirey (2009)
ISBN 10 : 2247078230 ISBN 13 : 9782247078233
Ancien(s) ou d'occasion Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
Ammareal
(Grigny, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Dalloz-Sirey, 2009. Hardcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-569-280

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 3,99
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Yves Mayaud
ISBN 10 : 2247078230 ISBN 13 : 9782247078233
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 2
Vendeur
medimops
(Berlin, Allemagne)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : good. 1261 Gramm. N° de réf. du libraire M02247078230-G

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 5,69
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 8
De Allemagne vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais