Transmission et cession d'entreprise: Préparation Modalités Aides - Couverture souple

Brancaleoni, Emmanuel; Callede, Pierre; Kergunic, Nicolas Simon De; Masquelier, Frédéric

Couverture souple

ISBN 10 : 2247079016 ISBN 13 : 9782247079018

Editeur : Delmas, 2008

Synopsis

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A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Notion floue au contenu variable, l'entreprise n'en est pas moins une réalité incontournable de la vie des affaires : elle a pour vocation de se développer, de croître et, à terme, d'être cédée ou transmise. Dans ces prochaines années, plus de 700 000 entreprises devraient changer de propriétaire. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'attachent à faciliter et à encourager la transmission et la cession des entreprises à l'aide de mesures fiscales, temporaires ou pérennes, ou juridiques, en allégeant les formalités pesant sur les entreprises. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en est une illustration, rompant avec le principe jusqu'alors en vigueur de l'inégalité de traitement fiscal entre cession de fonds de commerce et cession de titres et introduisant de nouvelles dispositions minimisant sensiblement, mais sous conditions, le coût fiscal de certaines cessions. Cet ouvrage a précisément pour but de fournir les éléments d'information permettant d'appréhender les règles applicables au transfert de l'entreprise. L'exposé des différents modes de transmission doit permettre de choisir le montage le plus approprié (vente, donation, location, fiducie, etc.) à la situation des parties, qu'il s'agisse du cédant ou du repreneur. Des démarches préalables à la négociation en finissant par les formalités de transfert, les principales étapes de la transmission sont retracées et associées aux modèles nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie adoptée.

Biographie de l'auteur :

Avocat au barreau de Grasse

À propos de cette édition

• Éditeur: Delmas
• Date d'édition: 2008
• ISBN 10: 2247079016
• ISBN 13: 9782247079018
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 5
• Nombre de pages: 394