Jean-François Sagaut Successions

ISBN 13 : 9782247081011

9782247081011: Successions
Présentation de l'éditeur :

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Biographie de l'auteur :

Jean-François Sagaut est notaire à Paris, Chargé d'enseignements auprès de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), et du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, Rapporteur Général du 106e Congrès des notaires de France, Ancien secrétaire de la chambre des notaires de Paris.

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Jean-François Sagaut
ISBN 10 : 2247081010 ISBN 13 : 9782247081011
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Jean-François Sagaut
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