Articles liés à Voies d'exécution et procédures de distribution
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
L'enseignement des voies d'exécution, encore appelées procédures civiles d'exécution, a longtemps eu essentiellement pour objet l'étude des procédures connues sous le nom de saisies, à savoir, les moyens légaux mis à la disposition de créanciers qui ne peuvent obtenir de leurs débiteurs l'exécution volontaire des obligations (le plus souvent de payer, mais aussi de faire ou ne pas faire) dont ceux-ci sont tenus à leur égard.
La réglementation des saisies de biens meubles (saisie de créances en général, saisie de salaires, saisie de meubles corporels et incorporels) a été modernisée en 1991, et au cours de l'année 2006, c'est la saisie immobilière qui a fait l'objet d'une réforme.
Il existe désormais un socle de principes communs. Cependant, cette branche du droit n'est ni codifiée ni totalement unifiée car certaines procédures d'exécution sont restées hors du champ des réformes récentes, ainsi les saisies de navires, de bateaux et d'aéronefs ; il en va de même de la répartition des contentieux qui pourrait être repensée.
S'en tenir aux saisies est au demeurant trop réducteur et il faut, aujourd'hui, englober à la fois les incitations à l'exécution forcée, les obstacles à celle-ci, et s'intéresser à l'européanisation de la matière. C'est l'objet du présent ouvrage.
L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais, non seulement dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.
Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Biographie de l'auteur :
La réglementation des saisies de biens meubles (saisie de créances en général, saisie de salaires, saisie de meubles corporels et incorporels) a été modernisée en 1991, et au cours de l'année 2006, c'est la saisie immobilière qui a fait l'objet d'une réforme.
Il existe désormais un socle de principes communs. Cependant, cette branche du droit n'est ni codifiée ni totalement unifiée car certaines procédures d'exécution sont restées hors du champ des réformes récentes, ainsi les saisies de navires, de bateaux et d'aéronefs ; il en va de même de la répartition des contentieux qui pourrait être repensée.
S'en tenir aux saisies est au demeurant trop réducteur et il faut, aujourd'hui, englober à la fois les incitations à l'exécution forcée, les obstacles à celle-ci, et s'intéresser à l'européanisation de la matière. C'est l'objet du présent ouvrage.
L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais, non seulement dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.
Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2009
- ISBN 10 2247081649
- ISBN 13 9782247081646
- ReliureBroché
- Nombre de pages1001
Acheter D'occasion
état : BonAncien livre de bibliothèque. Légères... En savoir plus sur cette édition
EUR 7,12
Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Voies d'exécution et procédures de distribution
Edité par
Dalloz-Sirey
(2009)
ISBN 10 : 2247081649
ISBN 13 : 9782247081646
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-640-089
Acheter D'occasion
EUR 7,12
Autre devise