Code pénal

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9782247082568: Code pénal

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Présentation de l'éditeur :

L'édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition : le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle, la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage, la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet. Les annotations de jurisprudence et de bibliographies relatives au droit pénal général - contenues dans le livre 1er du code pénal - ont été intégralement refondues.

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1.

Yves Mayaud
Edité par Dalloz-Sirey (2009)
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Couverture rigide Quantité : 1
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Ammareal
(Grigny, France)
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Description du livre Dalloz-Sirey, 2009. Hardcover. État : Bon. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Soiling on the side. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-578-734

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Mayaud, Yves, Gayet, Carole
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 9
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medimops
(Berlin, Allemagne)
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Description du livre État : good. 1320 Gramm. N° de réf. du libraire M02247082564-G

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Mayaud, Yves, Gayet, Carole
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 3
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medimops
(Berlin, Allemagne)
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Description du livre État : very_good. 1320 Gramm. N° de réf. du libraire M02247082564-V

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Mayaud, Yves, Gayet, Carole
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 1
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medimops
(Berlin, Allemagne)
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Description du livre État : bad. 1320 Gramm. N° de réf. du libraire M02247082564-B

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Mayaud, Yves; Gayet, Carole
Edité par Editions Dalloz, Paris (2009)
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Broche Quantité : 1
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Theologia Books
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Description du livre Editions Dalloz, Paris, 2009. Broche. État : Tres Bon Etat. Cent-Septieme Edition. Exemplaire broche en tres bon etat, autocollant Dalloz sur la couverture. xxxix, 3053p. 20cm Size: 20cm. N° de réf. du libraire 025414

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Renuccu, Jean-Francois; Gayet, Carole
Edité par Editions Dalloz, Paris (2009)
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Broche Quantité : 1
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Theologia Books
(La Charite sur Loire, France)
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Description du livre Editions Dalloz, Paris, 2009. Broche. État : Tres Bon Etat. Cinquante-et-Unieme Edition. Exemplaire broche en tres bon etat, autocollant Dalloz sur la couverture. liii, 2683p. 20cm Size: 20cm. N° de réf. du libraire 025416

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Collectif
Edité par Dalloz (2009)
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Paperback Quantité : 3
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Description du livre Dalloz, 2009. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XXXVII-3053 - Poids : 1323g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Codes Dalloz. N° de réf. du libraire O1105604-666

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Edité par Dalloz (2009)
ISBN 10 : 2247082564 ISBN 13 : 9782247082568
Ancien(s) ou d'occasion Paperback Quantité : 2
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Description du livre Dalloz, 2009. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XXXVII-3053 - Poids : 1323g - Langue : fre - Genre : Droit pénal Codes Dalloz. N° de réf. du libraire O2260114-666

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