Droit européen - Couverture souple

Gautron, Jean-Claude

Couverture souple

ISBN 10 : 2247083625 ISBN 13 : 9782247083626

Editeur : Editions Dalloz, 2009

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le droit institutionnel de l'Union et, de manière plus succincte, étant donné sa dimension, sur le droit matériel à savoir le marché unique, la concurrence et les politiques de la Communauté. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date. Les développements induits du droit communautaire dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.

Biographie de l'auteur :

Jean-Claude Gautron est professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, président honoraire de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE) et ancien président de l'Association pour l'étude des Communautés européennes (ECSA Europe).

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2009
• ISBN 10: 2247083625
• ISBN 13: 9782247083626
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 337