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Afficher les exemplaires de cette édition ISBNLe présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation).
L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant.
Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.
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De France vers Etats-Unis
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Edition 2009. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Slightly torn cover. Soiling on the side. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-075-701
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-367-344
Description du livre Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 4646202009042LIK12247085016
Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Complexe et mal aimé des juristes, le droit de la propriété industrielle l'est certainement. Ce mémento intéressera donc tous ceux qui désirent en avoir une vision synthétique. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen. - Nombre de page(s) : 1 vol. (137 p.) - Poids : 194g - Langue : fre - Genre : Droit Mémentos Dalloz M. N° de réf. du vendeur O892410-666