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La fiducie dans tous ses états - Journées nationales - Tome XV Paris-Est Créteil - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connut une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007.
Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la « nouvelle » fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives . déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine . demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire'
Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à « la fiducie dans tous ses états ». La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal . plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).
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- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2247090559
- ISBN 13 9782247090556
- ReliureBroché
- Nombre de pages128
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journées nationales Tome 15 ; la fiducie dans tous ses états (édition 2011)
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(2011)
ISBN 10 : 2247090559
ISBN 13 : 9782247090556
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. - Nombre de page(s) : 117 - Poids : 257g - Genre : Droit fiscal THEMES ET COMMENTAIRES. N° de réf. du vendeur N9782247090556
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La fiducie dans tous ses états - Journées nationales - Tome XV Paris-Est Créteil
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Description du livre Etat : New. Book is in NEW condition. N° de réf. du vendeur 2247090559-2-1
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