Comptabilit� de la copropri�t� 2011/2012 - Implications juridiques et financi�res - Couverture souple

Laporte, Jacques

9782247101238: Comptabilit� de la copropri�t� 2011/2012 - Implications juridiques et financi�res

Couverture souple

ISBN 10 : 2247101232 ISBN 13 : 9782247101238

Editeur : Delmas, 2010

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Pr�sentation de l'�diteur :

Les r�gles comptables de la copropri�t� institu�es par la loi du 13 d�cembre 2000, dite loi SRU, sont entr�es en vigueur, apr�s la parution des textes r�glementaires d'application du 1er janvier 2007. Il �tait n�cessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficult�s qui ont pu se r�v�ler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compl�ments dont le l�gislateur ne s'est pas priv� de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropri�t� � diverses reprises et le d�cret du 17 mars 1967 � l'occasion d'une nouvelle modification r�sultant d'un d�cret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouv� les r�ponses attendues comme la diff�rence entre cl�ture des comptes et arr�t� des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilit� pour le syndicat des copropri�taires de souscrire des emprunts pour l'ex�cution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l'int�r�t. Si la question du compte s�par� ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui r�gl�e par les dispositions r�glementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une fa�on provisoire, �tant donn� les projets en cours, une information objective �tant n�cessaire � ce sujet. Cet ouvrage, r�dig� par Jacques Laporte, y r�pond de mani�re concr�te, en reprenant les num�ros de comptes ou sous-comptes utilis�s, en donnant des exemples chiffr�s, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Biographie de l'auteur :

Jacques Laporte est conseiller du pr�sident de Foncia, ancien pr�sident de la Chambre FNAIM Paris �le-de-France et ancien administrateur de la Caisse de garantie FNAIM.

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