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Présentation de l'éditeur :
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 30 décembre 2010 constituent les apports essentiels de la présente édition. Les commentaires permettent une meilleure compréhension des dispositions nouvelles. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations ; les magistrats, avocats et étudiants.
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2247101917
- ISBN 13 9782247101917
- ReliureRelié
- Nombre de pages2297
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Code de la fonction publique 2011
Edité par
Dalloz-Sirey
(2011)
ISBN 10 : 2247101917
ISBN 13 : 9782247101917
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Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-068-868
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Code de la fonction publique 2011
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Code De La Fonction Publique Commenté 2011
Edité par
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(2011)
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Description du livre Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 9711201807192LIK12247101917
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code de la fonction publique commenté (édition 2011)
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DALLOZ
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Code de la fonction publique 2011
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Editions Dalloz
(2011)
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ISBN 13 : 9782247101917
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