Les grandes décisions du droit administratif des biens - 1ère édition: Grands arrêts - Couverture souple

Chamard-Heim, Caroline; Melleray, Fabrice; Noguellou, Rozen; Yolka, Philippe

Couverture souple

ISBN 10 : 2247109403 ISBN 13 : 9782247109401

Editeur : Dalloz, 2013

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion.
L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.

Biographie de l'auteur :

Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)

À propos de cette édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2247109403
• ISBN 13: 9782247109401
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 886