Droit des collectivit�s territoriales. 2e �d. - Couverture souple

Ferstenbert, Jacques; Priet, Fran�ois; Quilichini, Paule

9782247109951: Droit des collectivit�s territoriales. 2e �d.

Couverture souple

ISBN 10 : 2247109950 ISBN 13 : 9782247109951

Editeur : Dalloz, 2016

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Le droit des collectivit�s territoriales est en constante �volution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvel�e (d�centralisation, libre administration, collectivit� territoriale). Il aborde de fa�on approfondie les principaux th�mes de la discipline : les organes (d�lib�rants, ex�cutifs, consultatifs), les acteurs (�lus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, mat�riels), la diversit� des comp�tences, les responsabilit�s encourues (administrative, p�nale) et les contr�les sur les actes et les personnes. Cette �dition rend compte enfin des plus r�centes r�formes (Loi NOTRe du 7 ao�t 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux �tudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de cat�gorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu''aux �lus et aux cadres des collectivit�s territoriales. Jacques Ferstenbert est professeur �m�rite de droit public de l''Universit� d''Orl�ans, avocat sp�cialiste de droit public (FIDAL), ancien administrateur et d�l�gu� r�gional du CNFPT, ancien vice-pr�sident du Centre interd�partemental de gestion de la Grande couronne. Fran�ois Priet est professeur de droit public � l''Universit� d''Orl�ans. Paule Quilichini est professeure de droit public � l''Universit� d''Orl�ans. Tous trois sont membres du Centre de recherche juridique Pothier de l''Universit� d''Orl�ans.

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Pr�sentation de l'�diteur :

Cette �dition rend compte enfin des plus r�centes r�formes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 . ordonnance du 23 juillet 2015...).

Le droit des collectivit�s territoriales est en constante �volution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvel�e (d�centralisation, libre administration, collectivit� territoriale).

Il aborde de fa�on approfondie les principaux th�mes de la discipline : les organes (d�lib�rants, ex�cutifs, consultatifs), les acteurs (�lus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, mat�riels), la diversit� des comp�tences, les responsabilit�s encourues (administrative, p�nale) et les contr�les sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux �tudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de cat�gorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux �lus et aux cadres des collectivit�s territoriales.

Pr�sentation de l'�diteur :

- Mise � jour des �volutions jurisprudentielles et l�gislatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris).

Le droit des collectivit�s territoriales est en constante �volution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvel�e (d�centralisation, libre administration, collectivit� territoriale). Il aborde de fa�on approfondie les principaux th�mes de la discipline : les organes (d�lib�rants, ex�cutifs, consultatifs), les acteurs (�lus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, mat�riels), la diversit� des comp�tences, les responsabilit�s encourues (administrative, p�nale) et les contr�les sur les actes et les personnes.

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