Droit des collectivités territoriales - 2e éd.: HyperCours

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9782247109951: Droit des collectivités territoriales - 2e éd.: HyperCours
Présentation de l'éditeur :

- Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris).

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Biographie de l'auteur :

Professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne



Professeur à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionalisé d'administration des collectivités territoriales



Maître de conférences de l'Université d'Orléans

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François Priet; Jacques Ferstenbert; Paule Quilichini
Edité par Dalloz (2016)
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Priet, Francois- Ferstenbert, Jacques- Quilichini, Paule
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Description du livre DALLOZ, 2016. Paperback. État : NEUF. Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. - Nombre de page(s) : 844 - Poids : 1582g - Genre : Droit public, Droit administratif HYPERCOURS. N° de réf. du libraire N9782247109951

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Edité par Dalloz-Sirey
ISBN 10 : 2247109950 ISBN 13 : 9782247109951
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