Les obligations: Tome 3, Le rapport d'obligation - Couverture souple

Flour, Jacques; Aubert, Jean-Luc; Savaux, Eric

Couverture souple

ISBN 10 : 2247111718 ISBN 13 : 9782247111718

Editeur : Editions Dalloz, 2011

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci. notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l' extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation ' questions essentielles pour la pratique du droit ' que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l' Acte juridique (13e éd., 2008) et au Fait juridique (14e éd., 2011). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères , matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que porte, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).

Biographie de l'auteur

agrégé des Facultés de droit,
professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2247111718
• ISBN 13: 9782247111718
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 490