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Afficher les exemplaires de cette édition ISBNCet ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge.
Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement.
De nombreux textes doivent être évoqués dans le cadre de cette nouvelle édition : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats.
A cela s'ajoute une jurisprudence toujours aussi foisonnante.
maître de conférences à l'université d'Angers
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De France vers Etats-Unis
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-943-132
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Description du livre Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. N° de réf. du vendeur 39703240/2