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Synopsis
La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.
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À propos de l?auteur
Yves Mayaud est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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Résultats de recherche pour Code pénal 2013
Image d'archives
Code pénal 2013 - 110e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Edité par
Dalloz, 2012
ISBN 10 : 2247116574
ISBN 13 : 9782247116577
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-839-418
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code pénal 2013 - 110e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Edité par
Dalloz, 2012
ISBN 10 : 2247116574
ISBN 13 : 9782247116577
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-590-103
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code pénal 2013
Edité par
Dalloz-Sirey, 2012
ISBN 10 : 2247116574
ISBN 13 : 9782247116577
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
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Code pénal- Editions 2013
Edité par
Dalloz, 2012
ISBN 10 : 2247116574
ISBN 13 : 9782247116577
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. RO30359844: 2012. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 3381 pages. Quelques rousseurs et tâches. Signet conservé. Texte sur deux colonnes. Surlignements. Mouillures n'altérant pas la lecture. Adhésif en coiffe en pied. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal. N° de réf. du vendeur RO30359844
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