Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?: Essai critique sur la rationalisation de l¿expression référendaire en droit comparé

Note moyenne 0
( 0 avis fournis par GoodReads )
 
9782247117635: Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?: Essai critique sur la rationalisation de l¿expression référendaire en droit comparé
Présentation de l'éditeur :

L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci. La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de " contourner " des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits " fondamentaux " ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme " d'érosion " de la " souveraineté dans l'État ". D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Patrick Taillon
Edité par Dalloz (2012)
ISBN 10 : 2247117635 ISBN 13 : 9782247117635
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Dalloz, 2012. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782247117635

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 64
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Patrick Taillon
ISBN 10 : 2247117635 ISBN 13 : 9782247117635
Neuf(s) Quantité : 20
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97822471176350000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 83,31
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Patrick Taillon
Edité par Dalloz-Sirey
ISBN 10 : 2247117635 ISBN 13 : 9782247117635
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Dalloz-Sirey. Paperback. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2247117635

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 100,85
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7,05
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

4.

Patrick Taillon
Edité par DALLOZ
ISBN 10 : 2247117635 ISBN 13 : 9782247117635
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Irish Booksellers
(Rumford, ME, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre DALLOZ. Paperback. État : New. book. N° de réf. du libraire 2247117635

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 149,50
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais