Cyberdroit 2016/17. Le droit à l'épreuve de l'internet - 7e éd.

 
9782247119752: Cyberdroit 2016/17. Le droit à l'épreuve de l'internet - 7e éd.
Présentation de l'éditeur :

Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées.
Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ?
Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs

Biographie de l'auteur :

Avocat, Ancien bâtonnier de Paris
Membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Médiatrice agréée auprès du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Arbitre auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI)
Cyber-arbitre auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi)
Expert juridique International à l'Institut français d'experts juridiques internationaux (Ifeji)
Présidente honoraire du conseil d'administration de l'Association du droit de l'informatique juridique (Adij)

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(Aucun exemplaire disponible)

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