Droit de la construction - 10e éd.: Mémentos

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9782247124329: Droit de la construction - 10e éd.: Mémentos
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Présentation de l'éditeur :

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières.
Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.
Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de leurs décrets d'application, 'de l'ordonnance du 16 novembre 2011 et du décret du 29 décembre 2011 sur la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et des mesures de clarification et de simplification des documents d'urbanisme prévues par l'ordonnance du 5 janvier 2012 'et le décret du 29 février 2012.
Corinne Saint-Alary-Houin est professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Roger Saint-Alary était professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Présentation de l'éditeur :

Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction.
En partant de cette idée pragmatique, ce Mémento traite d'abord des dispositions relatives au terrain à bâtir avant d'aborder les techniques de montage de l'opération de construction et les relations entre maître et réalisateur d'ouvrages.
Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de leurs décrets d'application, de l'ordonnance du 16 novembre 2011 et du décret du 29 décembre 2011 sur la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et des mesures de clarification et de simplification des documents d'urbanisme prévues par l'ordonnance du 5 janvier 2012 et le décret du 29 février 2012.

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Corinne Saint-Alary-Houin; Roger Saint-Alary
Edité par Dalloz (2013)
ISBN 10 : 2247124321 ISBN 13 : 9782247124329
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Description du livre Dalloz, 2013. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247124321-V

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Description du livre DALLOZ, 2013. Paperback. Etat : OKAZ. - Nombre de page(s) : 230 - Poids : 292g - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement MEMENTOS DALLOZ. N° de réf. du vendeur O3240893-666

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