Guide des référés administratifs 2013/14. et des autres procédures d'urgence devant le juge administ: Guides Dalloz

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9782247125227: Guide des référés administratifs 2013/14. et des autres procédures d'urgence devant le juge administ: Guides Dalloz
Présentation de l'éditeur :

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel Le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence a plus que doublé en l'espace d'une décennie. Le phénomène ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destiné à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), l'ouvrage analyse chacune d'elles à la lumière de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

Biographie de l'auteur :

Olivier Le Bot est professeur de droit public.

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1.

Olivier Le Bot
Edité par Dalloz (2013)
ISBN 10 : 2247125220 ISBN 13 : 9782247125227
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Description du livre Dalloz, 2013. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782247125227

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Le Bot, Olivier
Edité par DALLOZ (2013)
ISBN 10 : 2247125220 ISBN 13 : 9782247125227
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Description du livre DALLOZ, 2013. Paperback. État : NEUF. L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cette première édition présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie. Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision). Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques. Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique.) sont également présentés. L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes.L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées. Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs. Olivier Le Bot est professeur de droit public. - Nombre de page(s) : 942 - Poids : 688g - Genre : Droit public, Droit administratif DALLOZ GUIDES. N° de réf. du libraire N9782247125227

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