Droit de la construction - Couverture souple

Malinvaud, Philippe; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 224712657X ISBN 13 : 9782247126576

Editeur : Editions Dalloz, 2013

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes nouvellement intervenues, en particulier la réforme du champ d'application de la TVA immobilière, l'institution du régime Duflot et la modification du régime des plus-values immobilières. L'ouvrage étudie aussi la mise en application de la réglementation thermique 2012 ainsi que les mesures visant à lutter contre les retards de paiement tant dans les marchés publics que dans les marchés privés.
En présentant un exposé complet du droit positif, cette œuvre collective couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
Sous la direction de Philippe Malinvaud, ont contribué à cette œuvre collective : Alain Bénabent, Hélène Blais, Stéphane Braconnier, André Camprodon, Maurice Carraz, Jean-Christophe Chaput, Michel Degoffe, Benoît Delaunay, Philippe Delebecque, Thierry Delesalle, Jean-David Dreyfus, François-Xavier Dussaulx, Hubert Gasnos, Henri Heugas-Darraspen, Jean-Pierre Jouguelet, Emmanuel Kornprobst, Gilbert Leguay, François Magnin, Philippe Malinvaud, Franck Moderne, Hélène Pauliat, Hugues Périnet-Marquet, Lucien Rapp, Pascale Rousselle, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Philippe Simler, Frank Steinmetz, Philippe Terneyre, Daniel Tomasin, Olivier Tournafond.

Biographie de l'auteur

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

professeur agrégé des facultés de droit - avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Notaire associé à Paris
Professeur à l'ICH (groupe CANAM)

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 224712657X
• ISBN 13: 9782247126576
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 6
• Nombre de pages: 1916