Articles liés à Code civil 2014
Synopsis
La base du droit français et pas seulement du droit civil. Indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes complémentaires (lois sur la copropriété, sur les baux, sur les accidents de la circulation, extraits des codes de la consommation, de la santé publique, etc.), ainsi que des annotations de jurisprudence très riches, très actuelles et très rigoureuses.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d une lettre d actualité au contenu enrichi. Plus d informations sur www.codesdalloz.fr.
La nouvelle parution du Code civil Dalloz est placée sous le signe d une intense actualité législative puisque cette édition 2014 est marquée par l introduction de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette loi, et les décrets pris pour son application, font profondément évoluer le mariage mais aussi l adoption, certaines dispositions relatives à l état civil et la dévolution du nom de famille.
À signaler également :
la loi du 16 avril 2013 sur l indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte ;
le décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code civil 2014
Image d'archives
Code civil 2014 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247126758
ISBN 13 : 9782247126750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-208-179
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2014 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247126758
ISBN 13 : 9782247126750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-249-917
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2014 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247126758
ISBN 13 : 9782247126750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Salissures sur la tranche. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Stains on the edge. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-758-969
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2014 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247126758
ISBN 13 : 9782247126750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-249-923
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2014 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247126758
ISBN 13 : 9782247126750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-597-353
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2014
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247126758-G
Quantité disponible : 3 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code civil
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247126758
ISBN 13 : 9782247126750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Bookbot, Prague, Rébublique tchèque
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Fine. N° de réf. du vendeur f36183c6-57b6-44e9-9b50-7c062d98ad4f
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code civil- Edition 2014
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247126758
ISBN 13 : 9782247126750
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. RO30359842: 2013. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 3006+4 pages. Quelques rousseurs et tâches. Signet conservé. Texte sur deux colonnes. Surlignements. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. N° de réf. du vendeur RO30359842
Quantité disponible : 1 disponible(s)