Code de procédure civile 2014 - Couverture rigide

Després, Isabelle; Dargent, Laurent; Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247128769 ISBN 13 : 9782247128761

Editeur : Editions Dalloz, 2013

Synopsis

Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur la procédure en matière familiale, la communication électronique, les professions judiciaires, le blanchiment de capitaux, ainsi que sur l'aide juridique. La mise à jour tient également compte du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire qui met en oeuvre, entre autres dispositions, l'extension au TGI de la procédure d'injonction de payer, ainsi que du décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'action et à la compétence ont été intégralement refondues pour la présente édition. NOTA : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde en tête de l'ouvrage : une offre bi-média (en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code) ; une lettre d'actualité (la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois).

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d une lettre d actualité au contenu enrichi. Plus d informations sur www.codesdalloz.fr.

La nouvelle parution du Code de procédure civile Dalloz est marquée par le décret sur l expertise et l instruction des affaires devant les juridictions judiciaires.
À signaler également :
Le décret du 24 décembre 2012, qui précise les nouvelles modalités de la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et porte diverses dispositions de procédure en matière familiale ;
Le décret du 28 décembre 2012, qui porte notamment les mesures réglementaires relatives à l extension au TGI de la procédure d injonction de payer et au transfert à la même juridiction du contentieux douanier.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2013
• Langue: français
• ISBN 10: 2247128769
• ISBN 13: 9782247128761
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3032
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France