Articles liés à Constitution de la République française

Constitution de la République française - Couverture souple

 
9782247130245: Constitution de la République française
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
 
 
Présentation de l'éditeur :

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits 'de l Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu à la Charte de l environnement de 2004, elle prend la forme d un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire uvre citoyenne en donnant à voir ce qu est aujourd hui la Constitution de la République française alors qu elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu à vrai dire on peut se demander si l on n a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d une question prioritaire de constitutionnalité à l article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Biographie de l'auteur :

professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

  • ÉditeurEditions Dalloz
  • Date d'édition2014
  • ISBN 10 2247130240
  • ISBN 13 9782247130245
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages180

Acheter D'occasion

état :  Bon
Légères traces d'usure sur la couverture... En savoir plus sur cette édition

Frais de port : EUR 8
De France vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Autres éditions populaires du même titre

9782247054169: Constitution de la République française

Edition présentée

ISBN 10 :  2247054161 ISBN 13 :  9782247054169
Editeur : Dalloz, 2003
Couverture souple

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

Image d'archives

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Edité par Dalloz (2014)
ISBN 10 : 2247130240 ISBN 13 : 9782247130245
Ancien ou d'occasion Softcover Quantité disponible : 1
Vendeur :
Ammareal
(Morangis, France)
Evaluation vendeur

Description du livre Softcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-326-450

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter D'occasion
EUR 3,99
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 8
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais
Image d'archives

Mélin-soucramanien, Ferdinand
Edité par Dalloz (2014)
ISBN 10 : 2247130240 ISBN 13 : 9782247130245
Ancien ou d'occasion Couverture souple Quantité disponible : 1
Vendeur :
RECYCLIVRE
(Paris, France)
Evaluation vendeur

Description du livre Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 3585202206223CFO12247130240

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter D'occasion
EUR 7,48
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 9,99
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais