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En matière de contentieux administratif, la connaissance de la jurisprudence a une fonction tout aussi importante que celle des dispositions codifiées dans le Code de justice administrative.
La procédure contentieuse a sa logique et recèle souvent des subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours, qu'il s'agisse d'un recours contre les actes administratifs, les décisions juridictionnelles ou les demandes d'indemnités.
D'un intérêt tant théorique que pratique, l'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance.
Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
Avocat à la Cour de Paris
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Avocat à la Cour, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V)
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Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Une ou plusieurs pages légèrement déchirées. Pages cornées. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net d ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Soiling on the side. One or several slightly torn pages. Dog-eared pages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-800-480
Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. - Nombre de page(s) : 1410 - Poids : 876g - Genre : Droit public, Droit administratif GRANDS ARRETS. N° de réf. du vendeur O3247077-666