Droit pénal Procédure pénale - Couverture souple

Garé, Thierry; Ginestet, Catherine

Couverture souple

ISBN 10 : 2247137032 ISBN 13 : 9782247137039

Editeur : Editions Dalloz, 2014

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.
La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.

Cette 8e édition intègre les modifications législatives et règlementaires, les positions doctrinales et les évolutions jurisprudentielles depuis juillet 2012. Il prend en compte l actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, loi sur la géolocalisation, loi du 27 mai 2014 relative au droit à l information dans le cadre des procédures pénales, loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d une condamnation pénale définitive et loi du 15 août 2014 relative à l individualisation des peines et renforçant l efficacité des sanctions pénales).

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens

Biographie de l'auteur :

professeur à l'Université de Toulouse I

professeur à l'Université de Toulouse I

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2014
• ISBN 10: 2247137032
• ISBN 13: 9782247137039
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 473