Articles liés à Contentieux administratif
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
Biographie de l'auteur :
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.
Professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2247137172
- ISBN 13 9782247137176
- ReliureBroché
- Nombre de pages337
Acheter D'occasion
état : BonAncien livre de bibliothèque. Traces... En savoir plus sur cette édition
EUR 3,99
Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Autres éditions populaires du même titre
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Contentieux administratif - 16e éd.
Edité par
Dalloz
(2014)
ISBN 10 : 2247137172
ISBN 13 : 9782247137176
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-800-569
Acheter D'occasion
EUR 3,99
Autre devise
Image d'archives
Contentieux administratif - 16e éd.
Edité par
Dalloz
(2014)
ISBN 10 : 2247137172
ISBN 13 : 9782247137176
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Traces d'humidité sur les premières et dernières pages. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix n ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Traces of humidity on the first and last pages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-800-568
Acheter D'occasion
EUR 3,99
Autre devise
Image d'archives
Contentieux administratif - 16e éd.
Edité par
Dalloz
(2014)
ISBN 10 : 2247137172
ISBN 13 : 9782247137176
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-622-239
Acheter D'occasion
EUR 5,76
Autre devise
Image d'archives
Contentieux administratif - 16e éd.
Edité par
Dalloz
(2014)
ISBN 10 : 2247137172
ISBN 13 : 9782247137176
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-622-238
Acheter D'occasion
EUR 5,76
Autre devise
Image fournie par le vendeur
Contentieux administratif - 16e éd.
Edité par
Dalloz
(2014)
ISBN 10 : 2247137172
ISBN 13 : 9782247137176
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-493-110
Acheter D'occasion
EUR 11,10
Autre devise