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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation .
- le devenir de l entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure .
- l impact de la procédure sur ses acteurs, c est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l ordonnance du 12 mars 2014).
ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2247138640
- ISBN 13 9782247138647
- ReliureBroché
- Numéro d'édition6
- Nombre de pages234
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Droit des entreprises en difficulté - 6e éd.
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Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation .- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure .- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.Cet ouvrage permet de comprendre rapidement cette matière complexe. - Nombre de page(s) : 236 - Poids : 306g - Genre : Droit commercial et des sociétés LES MEMENTOS. N° de réf. du vendeur O3290915-666
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