Code général de la propriété des personnes publiques 2015, commenté - 5e éd.

 
9782247139392: Code général de la propriété des personnes publiques 2015, commenté - 5e éd.

Cette nouvelle édition du Code général de la propriété des personnes publiques rend compte des évolutions d'une matière vivante, au centre des politiques publiques actuelles. Augmenté de nombreuses jurisprudences essentielles à l'appropriation d'une matière aux racines prétoriennes, le Code est enrichi d'un large commentaire qui facilite la compréhension du corpus législatif et réglementaire et fait de cet ouvrage un outil essentiel aux gestionnaires publics, aux magistrats comme aux avocats.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Présentation de l'éditeur :

Le code général de la propriété des personnes publiques, dont la codification date de 2006, succède au Code du domaine de l État.
Il contient l ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu il s agisse de l État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Constitué d une partie législative et d une partie réglementaire, il encadre les procédures d acquisition des biens par les personnes publiques ainsi que leurs modalités de gestion en fixant notamment le cadre normatif de l utilisation privative des propriétés publiques.

Agrémenté d un riche commentaire explicatif et de nombreuses annotations de jurisprudence, la 5e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est enrichi d un important appendice qui, outre le code de la voirie routière dans son intégralité, contient notamment l ordonnance nº 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et son décret d application du même jour.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Collectif
Edité par DALLOZ (2015)
ISBN 10 : 2247139396 ISBN 13 : 9782247139392
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre DALLOZ, 2015. Paperback. État : NEUF. Cinquième édition du Code général de la propriété des personnes publiques commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Le décret d'application du 30 décembre 2014, relatif au domaine privé des établissements publics de l'État intègre ainsi la nouvelle édition. Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Nombre de page(s) : 1072 - Poids : 855g - Genre : Droit public, Droit administratif CODES DALLOZ. N° de réf. du libraire N9782247139392

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 70
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 16
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Fabrice Melleray
Edité par Dalloz-Sirey
ISBN 10 : 2247139396 ISBN 13 : 9782247139392
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Dalloz-Sirey. Hardcover. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2247139396

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 114,55
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 6,94
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais