Droit civil. Les obligations Tome 1 l'acte juridique - 16e éd.

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9782247141234: Droit civil. Les obligations Tome 1 l'acte juridique - 16e éd.
Présentation de l'éditeur :

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Biographie de l'auteur :

agrégé des Facultés de droit,
professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers

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1.

Jacques Flour; Jean-Luc Aubert; Éric Savaux
Edité par Sirey (2014)
ISBN 10 : 2247141234 ISBN 13 : 9782247141234
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Flour, Jacques - Aubert, Jean-Luc - Savaux, Eric
Edité par SIREY (2014)
ISBN 10 : 2247141234 ISBN 13 : 9782247141234
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Description du livre SIREY, 2014. Paperback. État : NEUF. L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. - Nombre de page(s) : 550 - Poids : 792g - Genre : Droit civil et Procédure civile. N° de réf. du libraire N9782247141234

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