Synopsis
Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière. Cette nouvelle édition inclut notamment un vaste commentaire des 4 lois qui forment statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Présentation de l'éditeur
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
2e partie : Fonction publique de l État (loi du 11 janvier 1984)
3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
Appendice : Pensions de retraite.
Ces textes font l objet d un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Biographie de l'auteur
président de l'IPAG (Paris II), haut fonctionnaire et membre de jurys de concours
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Image d'archives
Code de la fonction publique commenté 2015 Salon, Serge; Savignac, Jean-Charles et Gaudemont de La Montforière, Christelle de
Edité par
Dalloz, 2015
ISBN 10 : 2247148123
ISBN 13 : 9782247148127
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Couverture rigide
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
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